Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure (Articles 1 à 7)
Chapitre II : Dispositions relatives au corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure (Articles 8 à 15)
Chapitre III : Dispositions relatives au corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure (Articles 16 à 21)
Chapitre IV : Dispositions relatives au corps des adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure (Articles 22 à 28)
Chapitre V : Dispositions relatives au corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure (Articles 29 à 37)
Chapitre VI : Dispositions relatives au corps du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi de chef de service intérieur (Articles 38 à 42)
Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales (Articles 43 à 46)
Article 44
Version en vigueur depuis le 08/11/2024Version en vigueur depuis le 08 novembre 2024
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication, à l'exception des dispositions de l'article 42 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2025.