Décret n° 2024-974 du 5 novembre 2024 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo prorogeant l'effet d'une clause de l'accord du 25 octobre 2007 relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signées à Brazzaville le 28 septembre 2024 (1)

JORF n°0263 du 6 novembre 2024

En vigueur depuis le 07/11/2024En vigueur depuis le 07 novembre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 novembre 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/11/2024Version en vigueur depuis le 07 novembre 2024


L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo prorogeant l'effet d'une clause de l'accord du 25 octobre 2007 relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signées à Brazzaville le 28 septembre 2024, sera publié au Journal officiel de la République française.