Arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express

JORF n°0172 du 26 juillet 2016

En vigueur du 01/07/1979 au 11/03/2010En vigueur du 01 juillet 1979 au 11 mars 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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TARIFS 2026


PRESTATIONS
MONTANTS

Forfait
151,00 €

Forfait majoré
186,72 €

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 8 décembre 2025 (NOR : ECOC2533329A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2026.