Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner.

En vigueur depuis le 31/10/2024En vigueur depuis le 31 octobre 2024

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ANNEXE VII

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Modifié par Arrêté du 25 octobre 2024 - art. 5

MODÈLE DU PERMIS

Recto


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Verso



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