Arrêté du 10 octobre 2024 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Roissy-Charles-de-Gaulle

JORF n°0258 du 30 octobre 2024

En vigueur depuis le 31/10/2024En vigueur depuis le 31 octobre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 octobre 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 31/10/2024Version en vigueur depuis le 31 octobre 2024


Le dispositif optionnel d'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne correspondant à l'option 1-plus définie en annexe 2 de l'arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile est mis en place à l'organisme de contrôle de Roissy-Charles-de-Gaulle pour la période du 23 septembre 2024 au 31 décembre 2024 inclus.