Arrêté du 24 octobre 2024 relatif aux équivalences entre les licences patron pilote et les autorisations spécifiques pour la navigation sur les voies d'eau intérieures à caractères maritimes

JORF n°0258 du 30 octobre 2024

En vigueur depuis le 31/10/2024En vigueur depuis le 31 octobre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 octobre 2024

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Article 2

Version en vigueur depuis le 31/10/2024Version en vigueur depuis le 31 octobre 2024


Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.