Au sens du présent arrêté :
1° Le terme « enfant à charge » s'entend au sens de l'article D. 4123-4 du code de la défense ;
2° Le terme « chargé de famille » s'entend de l'affilié marié, partenaire d'un pacte civil de solidarité (PACS) ou ayant à sa charge un ou plusieurs enfants au sens du 1°.