Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions relatives au Fonds de prévoyance militaire (Articles 1 à 8)
Chapitre II : Dispositions relatives au Fonds de prévoyance aéronautique (Articles 9 à 18)
Chapitre III : Dispositions relatives à l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique (Articles 19 à 20)