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Chapitre Préliminaire Dispositions Préliminaires (Article 1)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 2 à 10)
Chapitre II : Conditions matérielles (Articles 11 à 17)
Chapitre III : Conditions pédagogiques (Article 18)
Chapitre IV : Conditions d'examen (Articles 19 à 26)
Chapitre V : Dispositions de coordination normative (Articles 27 à 30)
Chapitre VI : Dispositions finales (Articles 31 à 34)
Annexe
Article 23
Version en vigueur depuis le 28/10/2024Version en vigueur depuis le 28 octobre 2024
L'organisme de formation tient la liste des personnes composant le jury, le planning de formation et les dates d'examen.
Le président du jury a voix prépondérante.