Le prestataire de formation souscrit les assurances destinées à couvrir sa responsabilité du fait de l'exercice des activités de formation couvertes par le champ de l'autorisation d'exercice.
Lorsque des véhicules appartenant ou loués par des stagiaires sont utilisés pour les mises en situation pratique, l'organisme de formation s'assure que les stagiaires et les véhicules sont assurés pour ces exercices, en faisant remplir une attestation sur l'honneur aux stagiaires.