Arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique

JORF n°1 du 1 janvier 2002

En vigueur depuis le 25/10/2024En vigueur depuis le 25 octobre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 octobre 2024

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Article 2

Version en vigueur depuis le 25/10/2024Version en vigueur depuis le 25 octobre 2024

Modifié par Arrêté du 15 octobre 2024 - art. 1

Le jury, nommé par arrêté du ministre chargé de la santé, comprend :

- le directeur général de la santé ou son représentant, président ;

- le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ou son représentant ;

- un directeur général d'agence régionale de santé ou son représentant ;

- un pharmacien inspecteur de santé publique en fonction dans les agences régionales de santé.

Des examinateurs spécialisés peuvent en outre être adjoints au jury.

L'arrêté portant nomination des membres du jury désigne celui d'entre eux chargé de remplacer le président dans le cas où ce dernier se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

Pour l'épreuve d'admission, le jury peut, le cas échéant, se constituer en groupe d'examinateurs.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.