Arrêté du 15 octobre 2024 relatif aux conditions générales d'évaluation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale

JORF n°0252 du 23 octobre 2024

En vigueur depuis le 24/10/2024En vigueur depuis le 24 octobre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 octobre 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/10/2024Version en vigueur depuis le 24 octobre 2024


Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux fonctionnaires titulaires appartenant aux corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale régis par le décret du 18 juillet 1990 susvisé ou détachés dans l'un de ces deux corps sauf en qualité de stagiaires.