Arrêté du 16 avril 1991 fixant la rémunération des assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

JORF n°93 du 19 avril 1991

En vigueur depuis le 20/10/2024En vigueur depuis le 20 octobre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 octobre 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 20/10/2024Version en vigueur depuis le 20 octobre 2024

Modifié par Arrêté du 11 octobre 2024 - art. 1

La rémunération des assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture est fixée par référence aux indices bruts comme suit :

EchelonsIndices bruts
3593
2513
1488