Arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

JORF n°248 du 25 octobre 2003

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Annexe III

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Annexe non reproduite


La version actualisée du registre national des matériels de base des essences forestières peut être consultée sur le site du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, à l'adresse :
http://agriculture.gouv.fr/graines-et-plants-forestiers
pour les matériels de base destinés aux récoltes commercialisées soit les annexes 1 à 4 ;
et à l'adresse : http://agriculture.gouv.fr/la-politique-nationale-de-conservation-des-ressources-genetiques-forestieres
pour les unités conservatoires de ressources génétiques forestières soit l'annexe 5.