Décret n° 2024-946 du 19 octobre 2024 portant classement du parc naturel régional de la Vallée de la Rance - Côte d'Emeraude

JORF n°0250 du 20 octobre 2024

En vigueur depuis le 21/10/2024En vigueur depuis le 21 octobre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 octobre 2024

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Article 2

Version en vigueur depuis le 21/10/2024Version en vigueur depuis le 21 octobre 2024


La charte du parc naturel régional de la Vallée de la Rance - Côte d'Emeraude est adoptée par le présent décret.