Arrêté du 16 octobre 2024 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur

JORF n°0250 du 20 octobre 2024

En vigueur depuis le 21/10/2024En vigueur depuis le 21 octobre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 octobre 2024

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Article 2

Version en vigueur depuis le 21/10/2024Version en vigueur depuis le 21 octobre 2024


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.