Arrêté du 16 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 140)

JORF n°0250 du 20 octobre 2024

En vigueur depuis le 21/10/2024En vigueur depuis le 21 octobre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 octobre 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 4

Version en vigueur depuis le 21/10/2024Version en vigueur depuis le 21 octobre 2024


Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.