Article 2
L'annexe 140-A.1 est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.
Arrêté du 16 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 140)
JORF n°0250 du 20 octobre 2024
Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 octobre 2024