Arrêté du 16 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 140)

JORF n°0250 du 20 octobre 2024

En vigueur depuis le 21/10/2024En vigueur depuis le 21 octobre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 octobre 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 21/10/2024Version en vigueur depuis le 21 octobre 2024


La division 140 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 et 3 suivants.