Arrêté du 16 avril 1991 fixant la rémunération des assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

JORF n°93 du 19 avril 1991

En vigueur depuis le 20/05/2006En vigueur depuis le 20 mai 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 octobre 2024

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Article 2

Version en vigueur depuis le 19/04/1991Version en vigueur depuis le 19 avril 1991

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.