Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 1 à 4-1)
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS TITULAIRES DE MEDECINE GENERALE (Articles 5 à 30)
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CHEFS DE CLINIQUE DES UNIVERSITES DE MEDECINE GENERALE (Articles 31 à 35)
TITRE IV : DISCIPLINE (Articles 36 à 40)
TITRE V : DISPOSITIF TRANSITOIRE D'INTEGRATION (Articles 41 à 47)
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 48 à 51)
Article 18
Version en vigueur depuis le 19/10/2024Version en vigueur depuis le 19 octobre 2024
Les dispositions des articles L. 521-1, L. 521-4 et L. 521-5 du code général de la fonction publique ne sont pas applicables aux maîtres de conférences des universités de médecine générale et aux professeurs des universités de médecine générale.