Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 1 à 4-1)
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS TITULAIRES DE MEDECINE GENERALE (Articles 5 à 30)
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CHEFS DE CLINIQUE DES UNIVERSITES DE MEDECINE GENERALE (Articles 31 à 35)
TITRE IV : DISCIPLINE (Articles 36 à 40)
TITRE V : DISPOSITIF TRANSITOIRE D'INTEGRATION (Articles 41 à 47)
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 48 à 51)
Article 32-1
Version en vigueur depuis le 19/10/2024Version en vigueur depuis le 19 octobre 2024
Les règles de fonctionnement des jurys prévues à l'article 13-1 sont applicables aux procédures de recrutement des chefs de clinique des universités de médecine générale.