Arrêté du 14 octobre 2024 portant classement des établissements d'enseignement français du premier degré relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

JORF n°0248 du 18 octobre 2024

En vigueur depuis le 19/10/2024En vigueur depuis le 19 octobre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 octobre 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/10/2024Version en vigueur depuis le 19 octobre 2024


Pour l'attribution de la bonification indiciaire aux personnels relevant du décret n° 83-50 du 26 janvier 1983 et du décret n° 83-52 du 26 janvier 1983 susvisés, les catégories d'établissements d'enseignement du premier degré relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger prévues au a du A et au a du B de l'article 4 du décret du 4 janvier 2002 susvisé sont fixées conformément à la liste figurant à l'annexe du présent arrêté.