Ordonnance n° 2024-937 du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs

JORF n°0247 du 17 octobre 2024

En vigueur depuis le 18/10/2024En vigueur depuis le 18 octobre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 octobre 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/10/2024Version en vigueur depuis le 18 octobre 2024


Le code monétaire et financier est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 de la présente ordonnance.