Arrêté du 25 octobre 2023 fixant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte vis-à-vis de la maladie hémorragique épizootique

JORF n°0251 du 28 octobre 2023

En vigueur depuis le 17/10/2024En vigueur depuis le 17 octobre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 octobre 2024

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Article 5 bis

Version en vigueur depuis le 17/10/2024Version en vigueur depuis le 17 octobre 2024

Modifié par Arrêté du 10 octobre 2024 - art. 1

Le ministre chargé de l'agriculture peut définir une zone dans laquelle la vaccination contre le virus de la maladie hémorragique épizootique est possible à l'aide d'un vaccin fourni dans les conditions fixées par l'article 2 bis de l'arrêté du 26 juin 2024 susvisé.

Le ministre chargé de l'agriculture publie au Bulletin officiel de l'agriculture le périmètre géographique de cette zone de vaccination.