Arrêté du 26 septembre 2024 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'identification et l'authentification des personnes physiques au sein du ministère de la défense dénommé « Identité numérique et autorisations »

JORF n°0246 du 16 octobre 2024

En vigueur depuis le 01/09/2025En vigueur depuis le 01 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/09/2025Version en vigueur depuis le 01 septembre 2025

Modifié par Arrêté du 6 août 2025 - art. 17

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Identité numérique et autorisations " dont le responsable est le commissaire au numérique de défense.

Ce traitement a pour finalité d'assurer d'une part l'identification et l'authentification des agents du ministère de la défense et des personnes extérieures ayant un lien avec le ministère et d'autre part, l'automatisation de la gestion des accès aux systèmes d'information de ce ministère.


Conformément à l'article 19 de l'arrêté du 6 août 2025 (NOR : ARMD2520214A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er septembre 2025.