Décret n° 62-660 du 6 juin 1962 relatif à la médaille d'outre-mer.

En vigueur depuis le 13/10/2024En vigueur depuis le 13 octobre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 octobre 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/10/2024Version en vigueur depuis le 13 octobre 2024

Modifié par Décret n°2024-927 du 10 octobre 2024 - art. 1

La médaille d'outre-mer, avec ou sans agrafe, est destinée à récompenser les services militaires ou civils rendus aux armées en dehors du territoire européen de la France ou à l'étranger.

La médaille d'outre-mer avec agrafe peut être décernée par le ministre de la défense aux militaires ou aux civils, français ou étrangers, ayant participé à des opérations menées à l'étranger dans le cadre d'une guerre, d'un conflit armé ou d'une opération extérieure, sous le commandement des armées, directions ou services du ministère de la défense.

La médaille d'outre-mer sans agrafe peut être décernée par le ministre de la défense aux militaires ou assimilés relevant du ministère de la défense, ayant servi en activité et avec distinction en dehors du territoire européen de la France ou à l'étranger.