Décret n° 62-660 du 6 juin 1962 relatif à la médaille d'outre-mer.

En vigueur depuis le 13/10/2024En vigueur depuis le 13 octobre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 octobre 2024

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Article 3-2

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Création Décret n°2024-927 du 10 octobre 2024 - art. 1

Les militaires et les civils étrangers ayant participé ou contribué à des opérations mentionnées à l'article 1er peuvent se voir décerner la médaille d'outre-mer avec agrafe.