Les militaires et les civils relevant du ministère de la défense, français ou étrangers, tués, blessés, cités ou rapatriés sanitaires à l'occasion des opérations ouvrant droit à la médaille d'outre-mer avec agrafe peuvent la recevoir sans condition de durée de séjour.
Décret n° 62-660 du 6 juin 1962 relatif à la médaille d'outre-mer.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 octobre 2024