Décret n° 62-660 du 6 juin 1962 relatif à la médaille d'outre-mer.

En vigueur depuis le 13/10/2024En vigueur depuis le 13 octobre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 octobre 2024

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Article 3-1

Version en vigueur depuis le 13/10/2024Version en vigueur depuis le 13 octobre 2024

Création Décret n°2024-927 du 10 octobre 2024 - art. 1

Les militaires et les civils relevant du ministère de la défense, français ou étrangers, tués, blessés, cités ou rapatriés sanitaires à l'occasion des opérations ouvrant droit à la médaille d'outre-mer avec agrafe peuvent la recevoir sans condition de durée de séjour.