Décret n° 2024-914 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre des armées et des anciens combattants

JORF n°0242 du 11 octobre 2024

En vigueur depuis le 12/10/2024En vigueur depuis le 12 octobre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 octobre 2024

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Article 2

Version en vigueur depuis le 12/10/2024Version en vigueur depuis le 12 octobre 2024


Le Premier ministre et le ministre des armées et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.