Décret n° 2024-914 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre des armées et des anciens combattants

JORF n°0242 du 11 octobre 2024

En vigueur depuis le 12/10/2024En vigueur depuis le 12 octobre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 octobre 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 12/10/2024Version en vigueur depuis le 12 octobre 2024


Outre ses attributions en matière de défense, le ministre des armées et des anciens combattants est chargé de la politique du Gouvernement à l'égard des rapatriés.