Article 1
Outre ses attributions en matière de défense, le ministre des armées et des anciens combattants est chargé de la politique du Gouvernement à l'égard des rapatriés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
JORF n°0242 du 11 octobre 2024
Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 octobre 2024
Outre ses attributions en matière de défense, le ministre des armées et des anciens combattants est chargé de la politique du Gouvernement à l'égard des rapatriés.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.