Arrêté du 4 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 25 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air

JORF n°0240 du 9 octobre 2024

En vigueur depuis le 10/10/2024En vigueur depuis le 10 octobre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 octobre 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 10/10/2024Version en vigueur depuis le 10 octobre 2024


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.