Arrêté du 4 octobre 2024 portant création d'une zone réglementée identifiée TF-R 4 Saint-Barthélemy dans la région de Saint-Barthélemy (Saint-Barthélemy), dans la région d'information de vol de San Juan

JORF n°0240 du 9 octobre 2024

En vigueur depuis le 10/10/2024En vigueur depuis le 10 octobre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 octobre 2024

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Article 3

Version en vigueur depuis le 10/10/2024Version en vigueur depuis le 10 octobre 2024


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.