Article 1
Il est créé une zone réglementée, identifiée TF-R 4 Saint-Barthélemy, dans la région de Saint-Barthélemy (Saint-Barthélemy), dans la région d'information de vol de San Juan.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 octobre 2024
Il est créé une zone réglementée, identifiée TF-R 4 Saint-Barthélemy, dans la région de Saint-Barthélemy (Saint-Barthélemy), dans la région d'information de vol de San Juan.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.