Arrêté du 4 octobre 2024 relatif au titre professionnel d'encadrant technique d'insertion

JORF n°0239 du 8 octobre 2024

En vigueur depuis le 09/10/2024En vigueur depuis le 09 octobre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 octobre 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 09/10/2024Version en vigueur depuis le 09 octobre 2024


Le titre professionnel d'encadrant technique d'insertion est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 8 novembre 2024. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 332t (code NSF).