Arrêté du 1er octobre 2024 relatif au titre professionnel d'exploitant régulateur en transport routier de voyageurs

JORF n°0237 du 5 octobre 2024

En vigueur depuis le 06/10/2024En vigueur depuis le 06 octobre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 octobre 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/10/2024Version en vigueur depuis le 06 octobre 2024


Le titre professionnel d'exploitant régulateur en transport routier de voyageurs est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 27 décembre 2024. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 311n (code NSF).