Arrêté du 26 septembre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur

JORF n°0237 du 5 octobre 2024

En vigueur depuis le 06/10/2024En vigueur depuis le 06 octobre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 2026

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Article 15

Version en vigueur depuis le 06/10/2024Version en vigueur depuis le 06 octobre 2024


La convocation du candidat par le centre agréé conformément à l'arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation pour la première session d'examen aux épreuves du titre de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur prévoit les dates des épreuves anticipées, les dates des épreuves passées en fin de formation et peut prévoir la présentation à une deuxième session d'examen en cas d'échec à la première, dans un délai accepté par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi qui doit préalablement valider les résultats de la première session.