Arrêté du 26 septembre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur

JORF n°0237 du 5 octobre 2024

En vigueur depuis le 06/10/2024En vigueur depuis le 06 octobre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 2026

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Article 14

Version en vigueur depuis le 06/10/2024Version en vigueur depuis le 06 octobre 2024


Le candidat pouvant justifier de l'obtention de l'épreuve théorique générale depuis moins de cinq années lors de l'entrée en formation pour l'obtention du titre professionnel visé, ainsi que le candidat titulaire d'une catégorie de permis de conduire autre que AM, A1, A2 depuis moins de cinq années à l'entrée en formation pour l'obtention du titre professionnel visé ou se présentant à la session d'examen dans le cadre d'un parcours de validation des acquis de l'expérience est dispensé de l'épreuve du questionnaire professionnel n° 1 correspondant à l'épreuve théorique générale.