Article 3
Le titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur, composé d'une seule unité constitutive, ne permet pas la délivrance d'une certification partielle.
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Française
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 2026
Le titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur, composé d'une seule unité constitutive, ne permet pas la délivrance d'une certification partielle.
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