Arrêté du 26 septembre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur

JORF n°0237 du 5 octobre 2024

En vigueur depuis le 06/10/2024En vigueur depuis le 06 octobre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 06/10/2024Version en vigueur depuis le 06 octobre 2024


Le titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 31 décembre 2024. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 311u (code NSF).