Arrêté du 3 octobre 2024 relatif à l'ouverture et la fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon pour la saison cynégétique 2024-2025

JORF n°0237 du 5 octobre 2024

En vigueur depuis le 06/10/2024En vigueur depuis le 06 octobre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 octobre 2024

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Article 13

Version en vigueur depuis le 06/10/2024Version en vigueur depuis le 06 octobre 2024


Les préfets, les directeurs de l'environnement, de l'aménagement et du logement, la directrice des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon, les chefs des services départementaux de l'Office français de la biodiversité, le chef du service territorial de l'Office français de la biodiversité de Saint-Pierre-et-Miquelon, les directeurs régionaux de l'Office national des forêts, les délégués du conservatoire du littoral, les présidents des fédérations départementales des chasseurs, le président de la fédération territoriale des chasseurs de Saint-Pierre-et-Miquelon, les commandants de la gendarmerie, les directeurs départementaux de la sécurité publique dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.