Arrêté du 24 septembre 2013 relatif au conseil de perfectionnement de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale

JORF n°0249 du 25 octobre 2013

En vigueur depuis le 02/10/2024En vigueur depuis le 02 octobre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 octobre 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/10/2024Version en vigueur depuis le 02 octobre 2024

Modifié par Arrêté du 26 septembre 2024 - art.

Le conseil de perfectionnement institué à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le ministre de la défense ou par le directeur général de la gendarmerie nationale et qui peuvent concerner, en particulier :
― les conditions d'admission à l'école ;
― l'organisation générale des études ;
― les objectifs de formation ;
― les programmes d'enseignement ;
― l'organisation générale de l'école.