Arrêté du 5 novembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Mulhouse (68)

JORF n°0269 du 20 novembre 2009

En vigueur depuis le 26/09/2024En vigueur depuis le 26 septembre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 septembre 2024

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Article 3

Version en vigueur depuis le 26/09/2024Version en vigueur depuis le 26 septembre 2024

Modifié par Arrêté du 9 septembre 2024 - art. 2

Pour l'accomplissement de ses missions, le STEMO de Mulhouse Haut-Rhin est constitué de quatre unités se répartissant comme suit :


-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO de Mulhouse Centre ”, sise Cité administrative (bâtiment A), 12, rue Coehorn, 68100 Mulhouse ;

-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO de Mulhouse Nord ”, sise Cité administrative (bâtiment A), 12, rue Coehorn, 68100 Mulhouse ;

-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO de Mulhouse Sud ”, sise “ La Fabrique ”, 130, rue de la Mer Rouge, 68200 Mulhouse ;

-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO de Colmar ”, sise Cité administrative (bâtiment J), 3, rue Fleischhauer, 68000 Colmar.