Décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement

JORF n°0226 du 22 septembre 2024

En vigueur depuis le 23/09/2024En vigueur depuis le 23 septembre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 septembre 2024

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Article 5

Version en vigueur depuis le 23/09/2024Version en vigueur depuis le 23 septembre 2024


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.