Arrêté du 16 septembre 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

JORF n°0221 du 17 septembre 2024

En vigueur depuis le 18/09/2024En vigueur depuis le 18 septembre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 septembre 2024

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Article 2

Version en vigueur depuis le 18/09/2024Version en vigueur depuis le 18 septembre 2024


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.