Arrêté du 19 juillet 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Arts de la broderie

JORF n°175 du 28 juillet 1991

En vigueur depuis le 01/01/2025En vigueur depuis le 01 janvier 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2025

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Article 2-1

Version en vigueur depuis le 01/01/2025Version en vigueur depuis le 01 janvier 2025

Création Arrêté du 11 septembre 2024 - art. 1

Les candidats majeurs autres que ceux qui ont préparé le diplôme par la voie scolaire, par l'apprentissage, dans le cadre de la formation professionnelle continue, ou par la voie de l'enseignement à distance doivent justifier, pour se présenter à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle “ arts de la broderie ”, d'une expérience professionnelle ou de périodes de formation en milieu professionnel dans le secteur concerné, dans les trois ans précédant l'examen, d'une durée minimale de 14 semaines.


Conformément à l’article 4 de l’arrêté du 11 septembre 2024 (NOR : MENE2424051A), ces dispositions entrent en vigueur à compter de la session 2025.