Arrêté du 27 octobre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « vannerie »

JORF n°263 du 11 novembre 2004

En vigueur depuis le 12/11/2004En vigueur depuis le 12 novembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2025

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Article 9

Version en vigueur depuis le 12/11/2004Version en vigueur depuis le 12 novembre 2004


Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.