Arrêté du 27 octobre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « vannerie »

JORF n°263 du 11 novembre 2004

En vigueur depuis le 12/11/2004En vigueur depuis le 12 novembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 8

Version en vigueur depuis le 12/11/2004Version en vigueur depuis le 12 novembre 2004


La première session du certificat d'aptitude professionnelle « vannerie » régi par le présent arrêté aura lieu en 2006.
L'arrêté du 5 septembre 2001 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « vannerie » est abrogé à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2005.