Arrêté du 27 octobre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « vannerie »

JORF n°263 du 11 novembre 2004

En vigueur depuis le 12/11/2004En vigueur depuis le 12 novembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 12/11/2004Version en vigueur depuis le 12 novembre 2004


La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « vannerie » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.