Arrêté du 20 août 1993 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Tournage en céramique

JORF n°209 du 9 septembre 1993

En vigueur depuis le 09/09/1993En vigueur depuis le 09 septembre 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2025

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Article 12

Version en vigueur depuis le 09/09/1993Version en vigueur depuis le 09 septembre 1993

Les candidats titulaires d’un certificat d’aptitude professionnelle ou d’un brevet d’études professionnelles du même secteur professionnel ou d’un diplôme classé au moins au niveau IV postulant le certificat d’aptitude professionnelle Tournage en céramique par la voie des unités capitalisables sont réputés avoir acquis définitivement la totalité des unités capitalisables des domaines généraux de ce certificat d’aptitude professionnelle.

Les candidats titulaires d’un ou plusieurs domaines généraux d’un certificat d’aptitude professionnelle ou d’un brevet d’études professionnelles du même secteur professionnel postulant le certificat d’aptitude professionnelle Tournage en céramique par la voie des unités capitalisables se voient reconnaître la possession de l’unité capitalisable correspondante.

Les candidats postulant le certificat d’aptitude professionnelle Tournage en céramique par la voie des unités capitalisables et bénéficiaires au titre d’une session antérieure de l’épreuve EP 1 ou EP 2 constitutive du domaine professionnel ne sont évalués que pour la partie de domaine correspondant à celle qu’ils n’ont pas obtenue.